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Remboursements des soins effectués dans l'union européenne


Si vous décidez d'effectuer vos soins dentaires en Europe (Hongrie, Pays-Bas), comme la pose de couronnes, de bridges ou de prothèses, vous pourrez être remboursé d'une partie du traitement par la caisse d'assurance maladie. Les implants ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, mais ils peuvent l'être par certaine mutuelle.
En effet, le 19 mai 2005, le ministère des solidarités, de la santé et de la famille français à adresser une circulaire à la direction de la sécurité sociale relative à la prise en charge des soins rendu hors de France.
Le decret du 19 mai 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France pose le principe du remboursement par les organismes d'assurances maladies français des dépenses de soins exposées par leurs bénéficiaires dans un autre pays de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen. Ce remboursement s'effectue sur la base des tarifs français et dans les conditions prévues par la législation française. La demande d'autorisation préalable est supprimée en règle générale. Elle est toutefois maintenue pour les soins hospitaliers et le recours à des équipements matériels lourds.
Pour se faire rembourser par la sécurité sociale, il vous faudra remettre un dossier à votre CPAM contenant les pièces suivantes:

- Le formulaire S3125 le télécharger et à imprimer pour pouvoir faire une copie à votre mutuelle sur http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3125.pdf
- Tous les documents indiqués sur la notice du formulaire S3125 (bulletin de paie du mois précédent votre séjour ou talon de versement délivré par votre ASSEDIC....)

- Les prescriptions médicales en rapport avec les soins exposés (plan de traitement, panoramiques dentaires avant et après traitement)

- Les factures originales détaillées de la clinique (cachet et signature) avec date et mention des sommes acquittées, que nous vous donnerons

De plus, nous vous conseillons de garder les justificatifs des paiements effectués, pendant le séjour, ainsi que les factures des billets d'avions ou tout autre documents pouvant justifier de votre séjour.

La politique de remboursement des caisses d'assurances maladie varie d'une région à une autre, il est donc possible d'avoir quelques difficultés à se faire rembourser, c'est pourquoi vous trouverez en cliquant ici  la circulaire  relative  à la prise en charge des soins reçu hors de France en UE, que vous pourrez joindre à votre dossier en cas de refus.

 
 
 
 
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